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PUBLICATIONS

Ouvrages

​​

  1. "Normes : nécessité ou addiction ?" : coordination du dossier spécial du n°36 de la revue Horizons Publics. - Paris : Berger-Levrault, nov. 2023, p.30 à 83.

  2. "Institutions administratives" (manuel coécrit avec Henri Oberdorff). – Paris : Sirey, 10ème éd., oct.2023, 400 p.

  3. "Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation" (Codirection de l'ouvrage avec Virginie Donier). – Paris : IFJD, juin 2023, 240 p.

  4. "40 ans de décentralisation : une mise en perspective" (Direction de l'ouvrage) - Paris : Le Moniteur, coll. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (GRALE), oct. 2022, 578 p.

  5. "Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation" (Codirection de l'ouvrage avec André Fazi) - Bruxelles : Peter Lang, mars 2022, 252 p.

  6. "Droit et climat - Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes" (Direction de l'ouvrage) - Paris : Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, janv. 2022, 280 p.

  7. "Le retour des maires" (Direction de l'ouvrage) - Paris : Le Moniteur, coll. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (GRALE), oct. 2020, 800 p.

  8. "Les discontinuités territoriales et le droit public" (Direction). - Paris : Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, Juillet 2020 - 350 p.

  9. "Pour une nouvelle décentralisation de la République" (avec Vincent Aubelle). - Paris : Fondation Jean Jaurès, Septembre 2019, 70 p.

  10. "Les grandes figures de la décentralisation" (Direction de l'ouvrage avec Vincent Aubelle) - Paris : Berger-Levrault, avril 2019, 900 p.

  11. "Territoires : les mutations de l'Etat" (Direction). - Revue Horizons Publics, hors-série n°4, nov. 2018, 80 p.

  12. "Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou" (Codirection de l'ouvrage). - Paris : IRJS / Coll. André Tunc, déc. 2017, 1200 p.

  13. "Les territoires de l'Etat" (Direction de l'ouvrage) - Paris : Le Moniteur, coll. Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (GRALE), oct. 2017, 808 p.

  14. "La République française. Le citoyen et les institutions" (coécrit avec Patrice Terrone). - Grenoble : PUG, coll. Civilisation/Culture/FLE, sept. 2017, 108 p.

  15. "Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance" (codirigé avec Florence Crouzatier-Durand) – Toulouse : Presses de l’Université Toulouse I Capitole / LGDJ, sept. 2017, 320 p.

  16. "Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation" (Direction de l'ouvrage avec Romain Pasquier, Claire Courtecuisse et Vincent Aubelle). - Paris : Berger-Levrault, février 2017, 1 000 p.

  17. "Réformer la décentralisation, pour la République ou pour l'Etat ? (avec Hugues Clepkens, Patrick Chauvin, Denis Garreau et Francis Maillol). - Paris : Berger-Levrault, février 2017, 800 p.

  18. "Communes et départements, frères ennemis du social" (avec Alexis Baron) - Grenoble : PUG, septembre 2016, 160 p.

  19. "Les tabous de la décentralisation" (Direction de l'ouvrage) - Paris : Berger-Levrault, juin 2015, 398 p.

  20. "Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff" (Direction de l'ouvrage) . - Paris : LGDJ/Lextenso, juin 2015. - 350 p.

  21. "Dictionnaire d'Administration Publique" (Direction de l'ouvrage collectif avec Martial Mathieu). - Grenoble : PUG, octobre 2014 - 574 p.

  22. "De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat" : Introduction et direction de l'ouvrage collectif - Grenoble : PUG, coll. Cerdhap, mai 2011 - 293 p.

  23. ​​"Les collectivités territoriales dans l’Union européenne : vers une Europe décentralisée ?" - Grenoble : P.U.G, coll. Europa, septembre 2010, 200 p.

  24. ​​​"L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine" : Introduction et direction de l’ouvrage collectif - Grenoble : PUG, coll. Cerdhap, juin 2009 - 200 p.

  25. ​"Lexique de droit constitutionnel", Paris, Editions Ellipses, novembre 2003, 80 p.

  26. ​"Le préfet et la déconcentration sous la Cinquième République" (Thèse de droit public) - Lille : Presses Universitaires du Septentrion, 2001, 699 p.

  27. ​"Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maire" - Voiron : Editions de la Lettre du Cadre Territorial, coll. "L’essentiel sur…", 1999, 60 p. 

Articles

 

  1. "La protection de l'environnement : un impensé de l'acte II de la décentralisation ?" in : "2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local" (sous la dir. de F. Benchendikh et Ch. Geynet-Dussauze) - Paris, IFJD, 2024, p.65 et ss.

  2. "La territorialisation de la fonction publique" in : "Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales" (sous la dir. d'O. Dupéron). - Paris, L'Harmattan, coll. GRALE, juillet 2023, p.67 et ss.

  3. "Le mythe du contrôle de légalité" in : "Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation" (Codirection de l'ouvrage avec Virginie Donier). – Paris : IFJD, juin 2023, p. 189 et ss.

  4. "De quoi l’administration territoriale de la République est-elle le nom ?" in : "Fondements de l’administration territorialisée (30 ans de la loi ATR du 6 février 1992)" (sous la dir. de Fl. Lerique) – Paris, L’Harmattan, coll. GRALE, 2023, p.19.

  5. "Le Sénat, gardien des libertés locales ?" in : "Le Sénat, acteur méprisé sous la Cinquième République" (sous la dir. de N. Droin et A. Granero), Paris, IFJD, 2022, 306 p.

  6. "Le préfet" in : "Encyclopédie du management public" (sous la dir. de M. Benzerafa-Alilat, D. Lamarque et G. Orange), Paris, IGPDE, 2022, 752 p.

  7. "Déconcentration : un D peut en cacher un autre" in : L'Actualité juridique - Droit administratif, Dalloz, juillet 2022, pp.1383.

  8. "Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale" in : "Les collectivités territoriales et les femmes" (sous la dir. de Bertrand Faure, Mylène Le Roux et Martine Long). - Paris, Berger-Levrault, 2022, p.123 et ss.

  9. "Vers un renforcement des entités infra-étatiques ?" in : "Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?" (sous la dir. de Marg Doucy et al.) - Paris, IFJD, Institut Louis Joinet, 2021, p.503.

  10. "Clause générale de compétence" in : "Dictionnaire des politiques territoriales" (sous la dir. de Romain Pasquier, Sébastien Guigner et Alistair Cole) - Paris, Les Presses de Sciences Po, 2ème édition, 2020, p. 67 et ss.

  11. "De La Peste au virus Covid-19 : Albert Camus au coeur de l'anticipation" in : Horizons Publics, n°15, sept 2020, p.86.

  12. "Pour une nouvelle décentralisation" (avec Vincent Aubelle) in : Revue Pouvoirs Locaux, n°177, mai 2020, p.45.

  13. "Covid-19 et collectivités territoriales" : contribution vidéo au colloque virtuel "Droit et coronavirus" organisé par la revue RDLF  le 27 mars 2020 - https://www.youtube.com/watch?v=EyT9CCYmgcE

  14. "Etat et collectivités territoriales : (petite) cuisine et (grandes) dépendances" in : L'Actualité Juridique - Droit Administratif (AJDA), n° 41/2019, p.2423, 2 décembre 2019.

  15. "Le régime politique métropolitain lyonnais" in : "La métropole de Lyon" (sous la dir. de Christophe Chabrot). Paris - L'Harmattan coll. GRALE, 2019, p.77

  16. "L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national" in : "Constitution et collectivités territoriales" (sous la dir. de Jean-Marie Pontier et Didier Guignard). - Paris : LexisNexis/Idetcom, 2019, p.131.

  17. "Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l'Etat" in : "Les nouveaux équilibres de l'action publique locale" (sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie). - Paris : Berger-Levrault, 2019, p.175.

  18. "La commune face aux autres collectivités territoriales" in : "Quelle(s) commune(s) pour le XXI° Siècle ? Approche de droit comparé" (sous la dir. de Thierry Di Manno et Alexis Le Quinio). - Paris : L'Harmattan, 2018, p.217.

  19. "Regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale" (introduction et direction du dossier avec Florence Crouzatier-Durand) in : Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°10/2018, p.675.

  20. "La régionalisation silencieuse de l'administration d'Etat" in : "30 ans de démocratie régionale" (sous la dir. de Tudi Kernalegenn et Romain Pasquier). - Paris : Berger-Levrault, 2018, p.155.

  21. "Organismes européens de coopération territoriale : l'empreinte du droit administratif français" in : "Les organismes européens de coopération territoriale" (sous la dir. de Géraldine Bachoué Pedrouzo et Romélien Colavitti). - Paris : Bruylant, 2018, p.99.

  22. "Une départementalisation sous contrôle étatique" in : "1946-2016 : 70 ans de départementalisation ultramarine" (sous la dir. de Didier Blanc et François Cafarelli). - Aix-Marseille : PUAM, 2018, p.103.

  23. "Avis de recherche : où sont les collectivités territoriales dans le Code ?" in : "Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)" (sous la dir. de Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer et Wafa Tamzini)  - Paris : LGDJ, 2018, p.190.

  24. "Les élections administratives" in : Revue du droit public et de la science politique (RDP), novembre 2017, n°6, p.1487.

  25. "Communes nouvelles, vous avez dit nouvelles ?" in : Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 2017, n°162, p.267.

  26. "De l'autonomie au séparatisme : un paradoxe amoureux ?" in "De l'autonomie au séparatisme" (Sous la direction de G. J. Guglielmi). - Paris : Berger-Levrault, 2017, p.277.

  27. "Libertés et collectivités : Je t'aime, moi non plus" in : Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n°5/17, mai 2017, p.333.

  28. "Gouvernance et adaptation des normes : la loi Montagne II" in : L'Actualité Juridique - Droit Administratif (AJDA), n°2017-14, p.784.

  29. "Décentralisation : les représentés disposent-ils d'un droit à la proximité ?" in : "Etat du droit, état des droits" (Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin). - Paris : LGDJ, coll. Mélanges Centre Michel de l'Hospital, 2017, p.217.

  30. "Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ?" in : "Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives", dir. Sylvia Calmes-Brunet & Arun Sagar, L’Epitoge-Lextenso, L’Unité du Droit, février 2017, 2 volumes, 258 et 272 pages.

  31. "Le code délocalisé ou le local décodé : le CRPA et les collectivités terrirtoriales" in : Journal du droit administratif, dossier spécial "Code des relations entre le public et l'administration", édition en ligne en date du 19 juillet 2016 : http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=1019

  32. "De la possibilité d'une île" in : La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales (dossier spécial "Insularité et accessibilité"), 25 avril 2016, p.2115.

  33. "La décentralisation de l'état d'urgence : les collectivités territoriales et le terrorisme" in : Journal du droit administratif, dossier spécial "Etat d'urgence", édition en ligne en date du 6 avril 2016 : http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=213

  34. "L'Etat et le territoire : quelles missions pour quelle vision ?" in : Revue Française d'Administration Publique (RFAP), n°156, mars 2016, p.907 et ss.

  35. "Et la loi créa la métropole" in : "Grenoble, le pari de la métropole" (sous la dir. de Daniel Bloch et Romain Lajarge). - Grenoble : PUG, janv. 2016,  p.11 et ss.

  36. "Grenoble, chef-lieu de l'Isère" in : "Grenoble, le pari de la métropole" (sous la dir. de Daniel Bloch et Romain Lajarge). - Grenoble : PUG, janv. 2016, p.71 et ss.

  37. "Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire" : cosignature d'une tribune publiée dans Le Monde, édition du 21 décembre 2015.

  38. "L'intercommunalité sous les feux de la rampe" in : Revue du droit et de la science politique (RDP), n°5, oct. 2015, p.1187 et ss.

  39. "Quel Etat déconcentré dans les grandes régions ?" in : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?" (sous la dir. de Jean-Claude Nemery). - Paris : L'Harmattan, coll. GRALE, 2015, p.99 et ss.

  40. "L'erreur, un droit constitutionnel ?" in : "L'erreur en droit public" (sous la dir. d'Ariane Vidal-Naquet). - Aix-Marseille : PUAM, sept 2015, p.23 et ss.

  41. "Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité" in : Revue Française d'Administration Publique (RFAP), août 2015, n°154, p.351 et ss.

  42. "Entre dogmes et tabous : la fonction publique territoriale" in : "Les tabous de la décentralisation" (dir. N. Kada) - Paris : Berger-Levrault, juin 2015, p.305 et ss.

  43. "De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ?" in : "Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff" (dir. N. Kada) - paris : LGDJ / Lextenso, juin 2015, p.330 et ss.

  44. "La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux" - Interview par Delpihine Gerbeaux pour La Gazette des Communes, édition du 19 mai 2015.

  45. "Quel place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?" in : "Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction" (ouvrage collectif) sous la dir. de D. Perrot. - Paris : L'Harmattan, coll. GRALE, 2015. p.93 à 109.

  46. "Réforme territoriale : M. Valls, n'oubliez pas de réformer les communes !" (tribune cosignée avec Vincent Aubelle et Pierre-Yves Monjal) in : La Tribune, 29 octobre 2014.

  47. "Le droit et la montagne, regards croisés sur l'innovation juridique" (avec J-F. Joye et Ph. Yolka) in : "Innovation en territoires de montagne" (ouvrage collectif sous la dir. de M. Attali, A. Dalmasso et A-M. Granet-Abisset), PUG, sept 2014, p. 175 à 205.

  48. "Synthèse des premières rencontres du contentieux de l'action publique territoriale" in : Revue Lamy Collectivités Territoriales, n°104, juin 2014, p.112 et ss.

  49. "Métropoles : vers un droit (peu) commun ?" in : L'Actualité Juridique - Droit Administratif (AJDA), n°11, mars 2014, p.619 et ss.

  50. "Liberté, égalité, fraternité : la loi MAPAM ou le tryptique républicain revisité" in : Pouvoirs locaux, n°99, janv 2013. - p.46 et ss.

  51. "Le préfet est mort, vive le préfet !" in : "La décentralisation, 30 ans après" (ouvrage collectif) sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard - Monts : LGDJ/Lextenso/Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, déc 2013. - p.95 et ss.

  52. "Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?" in : "Décentralisation et proximité" (ouvrage collectif) sous la direction de Pierre-Yves Chicot. - Paris : Dalloz, coll. Actes, nov 2013, p.77 et ss.

  53. "La Coopération décentralisée : un droit sous influences" in : JCP A, La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, n°30, 22 juillet 2013, p.21 et ss.

  54. "Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé" in : Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, sous la direction du professeur G. Guglielmi. - Paris : Berger-Levrault, mai 2013 - 238 p.

  55. "Recomposition territoriale : l’Etat, auteur-compositeur-interprète" in : Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013 (dossier thématique dirigé par Romain Pasquier).

  56. "Les institutions locales et la décentralisation" in : Institutions et vie politique sous la Cinquième République (sous la dir. de Michel Verpeaux). - Paris : La Documentation Française, 2012 (4° édition), 312 p.

  57. "Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé" in : ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, sous la direction du professeur G. Guglielmi. - A paraître fin 2012.

  58. "Les autorités organisatrices de transports urbains" in : Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (DGCT - Annuaire du GRALE), éditions Le Moniteur - Sept 2012, p.97 et ss.

  59. "Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ?" - Contribution orale au colloque organisé par l'université de Nantes sur "Les variables de l'intercommunalité" le 8 juin 2012

  60. "Essai sur la notion de bonne administration en droit public" (de Rhita Bousta) pour la Revue Droit & Société - n°2, 2012. - Critique de l'ouvrage

  61. "Constitution et décentralisation : la grande illusion" : contribution orale et écrite au colloque organisé par l'université Mohamed V Souissi (Rabat) sur "Le printemps constitutionnel dans les pays arabes" - 20 et 21 avril 2012.

  62. "La réforme de l'Etat territorial" in : Revue française d'administration publique (RFAP), numéro spécial sur la réforme territoriale - n°2012/1 - p.109 et ss.

  63. "Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales" - Contribution écrite et orale à la journée d'étude "Plein champ sur la campagne présidentielle" coorganisée par le CRJ et l'AFDC à la Faculté de droit de Grenoble le 10 février 2012.

  64. "Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992" - Contribution écrite et orale au colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse le 26 janvier 2012.

  65. "Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité" - Contribution écrite et orale au colloque coorganisé par le GRALE et le CRPLC à l'Université des Antilles-Guyane les 15 et 16 décembre 2011.

  66. "La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française" - Contribution écrite et orale au colloque coorganisé par le CERAL et le CRPLC à l'Assemblée Nationale les 3 et 4 novembre 2011.

  67. "Le droit au secours de l'Etat" - Contribution écrite et orale au colloque "Région et métropoles : associées ou rivales" organisé par l'IEP de Rennes les 20 et 21 octobre 2011.

  68. "De la libre administration à la libre récusation" - Editorial pour la revue Complément Territorial, août 2011, p.3.

  69. "Décentralisation et déconcentration" - in : Cahiers Français, numéro spécial sur la décentralisation – La Documentation Française, juin 2011, p.72.

  70. "L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnel" - Contribution écrite et orale au colloque organisé par le Cerdradi (Bordeaux IV) et le CDP (Lomé) - Lomé / Togo, 14 et 15 juin 2011.

  71. "Le développement territorial durable, une affaire d'Etat ?" - Contribution orale au colloque organisé par l'Université Mohammed V Souissi et la Fondation Hanns Seidel - Rabat / Maroc, 13 et 14 mai 2011.

  72. "Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste" - Contribution écrite et orale au colloque organisé par le CERAP (Paris XIII) et le LEESU (Paris Est), Marne-la-Vallée, 27 et 28 avril 2011.

  73. "Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l'Etat)" corédigé avec Isabelle Müller-Quoy - in : L’Actualité Juridique –Droit Administratif (AJDA), 18 avril 2011, n°14, p.765.

  74. "La Réorganisation de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE)" - Contribution écrite et orale au colloque organisé par l'IFSA, Paris, Conseil d'Etat, 13 décembre 2010.

  75. "Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?" - Contribution écrite et orale au colloque organisé par la Faculté de droit de Bordeaux, le CERDARE et le GRALE sur les contours juridiques des métropoles, Bordeaux, 2 décembre 2010.

  76. "De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat" - Responsabilité scientifique et introduction du colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP et le GRALE les 18 et 19 novembre 2010.

  77. "Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaine" : Contribution écrite et orale au colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse, l'IDETCOM et le GRALE sur la réforme des collectivités territoriales, Toulouse, 21 et 22 octobre 2010.

  78. "Territorialisation des politiques de sécurité civile" : Contribution orale au colloque organisé par Sciences Po' Paris et le Conseil Général de Haute-Corse, Bastia, 18 juin 2010.

  79. "La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat" : Animation d'une table-ronde à l'ENA, Strasbourg, 9 juin 2010.

  80. "Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?" : Contribution écrite et orale au colloque CRDT/GRALE à Reims, 25-26 novembre 2009.

  81. "Les relations entre Etat et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyales" in : Revue Gestion et Finances Publiques, n°11, novembre 2009, p.828-832.

  82. "Faut-il étatiser les SDIS ?" : participation et animation table-ronde de la journée d'étude IEA / Faculté de droit de Lyon III / GRALE - Lyon, 13 novembre 2009.

  83. "Les préfets en première ligne" : entretien avec JB de Montvalon pour le journal Le Monde, édition du 13 octobre 2009, p.8.

  84. "Identité locale et droit public" : Contribution orale à l'occasion de la journée d'étude "L'identité du droit public" à Toulouse - 5 juin 2009.

  85. "Les grands arrêts et le droit administratif" : AJDA, 2008, n°38, p.2098 à 105.

  86. "L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine" : Introduction et direction scientifique du colloque de la Faculté de Droit de Grenoble – 9 et 10 juin 2008.

  87. "Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture »" in : Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal. – Grenoble : PUG, juin 2008.

  88. "Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin !" in : Revue Pouvoirs Locaux, mai 2008.

  89. "L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière" : intervention orale à l’occasion des 3èmes Entretiens du Transfrontalier (colloque organisé par l’Université de Pau, l’Université de San Sébastian et la Mission Opérationnelle Transfrontalière – 13 et 14 décembre 2007.

  90. "L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomération" : intervention écrite et orale pour le colloque organisé à Bordeaux et Agen par l’AFDCL et l’Université Montesquieu les 19 et 20 septembre 2007.

  91. "L’acte II de la décentralisation et le principe d’égalité" in : Revue du Droit Public et de la Science Politique (RDP), n°IV-2005 - 23 pages.

  92. "La loi Montagne, 20 ans après Bilan et perspectives" in : Pouvoirs Locaux, rubrique juridique, n°III-2005.

  93. "La fonction publique et la mondialisation". Intervention écrite/orale pour le colloque « Droit et Justice par-delà les frontières » organisé par le RED&S et le groupe de sociologie du droit de l’AFS (Paris : 11-13 juillet 2005).

  94. "L’évaluation de l’action publique de sécurité", intervention orale pour le congrès de l’Ecole de police de Catalogne, Barcelone, octobre 2004.

  95. "Service public et neutralité religieuse", in : Actualité juridique - Fonctions publiques (AJFP), septembre 2004.

  96. "Emploi public et transferts de personnel" in : Revue du Droit Public (RDP), n°3-2002, p.847 à 866.

  97. "L’organisation de la justice" Contribution au second tome du manuel "Dossiers d’éducation civique, juridique et sociale". - Paris : Ellipses, 2001. - p.98 à 103.

  98. "Internet et sécurité" Participation écrite et orale au colloque "Internet et l’Administration" (17 nov. 2000 - Faculté de droit de Grenoble).

  99. "La corruption" Contribution au premier tome du manuel "Dossiers d’éducation civique, juridique et sociale". - Paris : Ellipses, 2000. - p.116 à 120.

  100. "Le contrôle de la gestion déléguée du service public" in : "Le service public local", ouvrage collectif sous la direction du Professeur Jean-Charles Froment. - Grenoble : PUG, 1998, p.149 à 167.

  101. "Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscription" in : "Droit et bande dessinée", ouvrage collectif et colloque sous la direction du Professeur Catherine Ribot. - Grenoble : PUG, 1998, p.310 à 328.

 

 

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Interventions orales

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  1. "Le point de vue du juriste sur les bassins de vie transfrontalier" - Intervention orale lors du colloque "Les bassins de vie transfrontaliers" organisé par l'Université de Lorraine, à Metz le 27 septembre 2024.

  2. "Liberté, égalité, fraternité : le triptyque républicain à l'épreuve de la pensée décentralisatrice de la III° République" - Intervention orale lors du colloque "Décentralisation et République dans la pensée juridique de la III° République" organisé par l'Université de Corse  et le GRALE, à Corte les 13 et 14 juin 2024.

  3. "La mise en œuvre de la protection environnementale dans les territoires locaux" - Intervention orale lors du colloque "2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local" organisé par l’Institut d’Etudes Politiques de Lille les 16 et 17 novembre 2023.

  4. "40 ans de décentralisation de l'action sociale" : intervention orale aux Rencontres annuelles de l'Association Nationale des Directeurs de l'Action Sociale et de Santé (ANDASS), à Leucate le 28 septembre 2023.

  5. "La territorialisation de la fonction publique" - Intervention orale au colloque "Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques" organisé par le CRDT et l’Université de Reims les 6 et 7 avril 2023.

  6. "Droit et climat : la mobilisation citoyenne au cœur de la territorialisation" - Intervention orale au colloque "Droit(s) et territoire(s)" organisé par le CIST sur le Campus Condorcet (Paris) les 8 et 9 décembre 2022.

  7. "Les exécutifs locaux et l'Union européenne" - Intervention orale au colloque "Les exécutifs locaux" organisé à l'Université d'Orléans les 20 et 21 octobre 2022.

  8. "Le mythe du contrôle de légalité" - Intervention orale au colloque "Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982" organisé à Paris par le GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale) au Sénat le 23 septembre 2022.

  9. "La démocratie participative locale face aux enjeux climatiques" : intervention au colloque "Droit et environnement" organisé à Grenoble les 28, 29 et 30 juin 2022 par l'Université Grenoble Alpes et l'Université franco-allemande.

  10. "Les collectivités territoriales face aux dérèglements climatiques" : intervention à la journée d'étude "Actualité de l'action publique locale" coorganisée à Nice le 2 juin 2022 par le GRALE et l'Université de Nice Côte d'Azur.

  11. Les exécutifs locaux et l'Union européenne" - Intervention orale au colloque "Les exécutifs locaux" organisé à l'Université d'Orléans les 20 et 21 octobre 2022.

  12. "Le mythe du contrôle de légalité" - Intervention orale au colloque "Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982" organisé à Paris par le GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale) au Sénat le 23 septembre 2022.

  13. "La démocratie participative locale face aux enjeux climatiques" : intervention au colloque "Droit et environnement" organisé à Grenoble les 28, 29 et 30 juin 2022 par l'Université Grenoble Alpes et l'Université franco-allemande.

  14. "Les collectivités territoriales face aux enjeux climatiques" : intervention à la journée d'étude "Actualité de l'action publique locale" coorganisée à Nice le 2 juin 2022 par le GRALE et l'Université de Nice Côte d'Azur.

  15. Le Sénat et les libertés locales" - Intervention orale au colloque "Le Sénat, acteur "méprisé" de la Cinquième République" organisé par l'Université de Bourgogne - Paris, Sénat, 20 et 21 octobre 2021.

  16. "Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale" - Intervention orale au colloque "Les collectivités territoriales et les femmes" coorganisé par le GRALE, l'Université de Nantes et l'Université d'Angers - Nantes et Angers, 9 et 10 septembre 2021.

  17. "Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droit" - Intervention orale au colloque "Les collectivités à statut particulier" coorganisé par le GRALE et l'Université de Corte - Corte, 12 et 13 septembre 2019.

  18. "L'Etat face aux stratégies régionales" - Intervention orale au colloque "La France des 13 régions : une réforme aboutie ?" - Dijon, Credespo, 4 avril 2019.

  19. "Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ?" - Intervention orale au colloque "La police de sécurité publique en France - 25 ans de DCSP", Paris, Conseil économique, social et environnemental, 18 octobre 2018.

  20. "Les métropoles : risque ou opportunité pour l'institution départementale ?" - Participation à la table-ronde organisée par l'Association des Départements de France (ADF), Paris, 17 octobre 2018.

  21. "Continuités et discontinuités territoriales de l'Etat" - Intervention orale au colloque "Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement" organisé par l'IDE - Université Lyon III Jean Moulin, Lyon, 11 octobre 2018.

  22. "L'administration face au défi de la cohésion territoriale et sociale" - Intervention orale à l'ENA (cycle "Les rencontres de la gouvernance territoriale"), Paris, 25 septembre 2018.

  23. "Les rapports juridiques entre les communes et les EPCI" - Intervention orale au Congrès de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCG), La Baule, 6 juin 2018.

  24. "Quel rôle pour l'Etat ?" - Intervention orale au 10ème Rendez-Vous du Local organisé par Sciences Po Paris (chaire MADP), Paris, 5 juin 2018.

  25. Propos introductifs lors des 5èmes Rencontres du contentieux de l'action publique territoriale, coorganisées par le GRALE et l'Université Toulouse I Capitole, Toulouse, le 24 mai 2018.

  26. "Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l'administration : entre mythes et réalités" - Conclusions du colloque organisé par l'Université Toulouse I Capitole et l'IDETCOM, Toulouse, le 14 décembre 2017.

  27. "Planification territoriale et action internationale des collectivités locales" - Intervention orale au colloque organisé par la Région Guadeloupe, l'Université des Antilles et le GRALE, Pointe-à-Pitre, 4 octobre 2017.

  28. "Libertés et collectivités : du Graal au Grale" - Intervention orale au colloque organisé par l'Université de Toulon et le GRALE sur "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités locales", Toulon, le 26 avril 2017.

  29. "Service public et territoires" - Intervention orale au colloque organisé par l'Université de Rabat sur "Le service public dans tous ses états", Fès (Maroc), les 21 et 22 octobre 2016.

  30. "70 ans de reconnaissance" : propos conclusifs du colloque "Grève et droit public" coorganisé par le CRJ (Univ. Grenoble Alpes), l'IDETCOM et l'IMH (Univ. toulouse Capitole), Toulouse, les 9 et 10 juin 2016.

  31. "Un départementalisation sous contrôle étatique" - Contribution au colloque "70 ans de départementalisation en outre-mer" organisé par l'Université de la Réunion, St-Denis-de-la-Réunion, le 14 avril 2016.

  32. "De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés" - Rapport de synthèse du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Paris, le 17 mars 2016.

  33. "Des concepts recomposés aux notions revisitées : un droit désordonné" - Intervention orale (avec Florence Crouzatier-Durand) au colloque "La recomposition territoriale" organisé par l'Université de Limoges les 4 et 5 décembre 2015.

  34. "Insularité et accessibilité : quelques conclusions" - Rapport de synthèse du colloque organisé à l'Université de Bretagne Sud, Vannes, le 1er décembre 2015.

  35. "Tutelle et pouvoir hiérarchique" : conférence devant la Cour administrative de Bangkok (Thaïlande) le 19 novembre 2015.

  36. "Europe décentralisée ou Europe fédérale ?" : intervention orale au colloque "Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives" organisé par l'Université de Rouen le 6 novembre 2015.

  37. "Quelle représentation pour le préfet ?" : intervention orale au colloque "Représentation et représentativité dans les institutions" organisé par l'Université d'Evry le 5 novembre 2015.

  38. "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?" : conférence-débat dispensée dans le cadre de l'UIAD et du cycle de conférences citoyennes organisé par le CRJ (Faculté de droit de Grenoble) le 3 novembre 2015.

  39. "Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ?" : intervention orale au colloque organisé par l'Université de Catane les 15 et 16 octobre 2015.

  40. "Quel Etat déconcentré dans les grandes régions ?" : intervention orale au colloque coorganisé par le GRALE et le CRDT à l'Université de Reims le 26 mars 2015.

  41. "La fonction publique et le handicap" : intervention orale au colloque sur "Droit et handicap" organisé par l'Université de la Réunion - Saint Denis, 12 mars 2015.

  42. "Vers la fin du couple décentralisation-déconcentration ?" : intervention orale au Symposium de la décentralisation organisé à l'Université de Poitiers le 5 décembre 2014.

  43. Audition par le sénateur Pierre-Yves Collombat, rapporteur au nom de la commission des lois sur le programme "Administration territoriale" de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF pour 2015 - Palais du Luxembourg, 12 novembre 2014.

  44. "La commune est-elle soluble dans l'intercommunalité ?" : intervention orale aux 5èmes Rencontres d'Aquitaine des dirigeants territoriaux, organisées par le CNFPT et la Faculté de droit de l'université Montesquieu Bordeaux IV - Bordeaux, 30 octobre 2014.

  45. "Quelles lois et quelles mesures pour l'urbanisme en période de crise ?" : contribution introductive aux rencontres territoriales des urbanistes - CNFPT/INSET - Toulouse-Labège, 22 octobre 2014.

  46. "L'européanisation des collectivités territoriales" : intervention orale au colloque sur "L'européanisation du droit" organisé les 9 et 10 octobre 2014 par le CESICE à l'université Grenoble-Alpes.

  47. "La métropole, une feuille supplémentaire dans le mille-feuille administratif français ?" : intervention orale au colloque franco-italien sur les cités métropolitaines, organisé à Naples le 6 octobre 2014 à l'Université Frédérico II.

  48. L'Etat chef-de-file : quelles sont les missions de l'Etat sur le territoire ?" : intervention orale au colloque "L'administration territoriale demain" organisé par l'ENA et le CNFPT dans les locaux parisiens de l'ENA le 21 et 22 mai 2014.

  49. Les tabous de la fonction publique territoriale"  : intervention orale au colloque "Les 30 ans de la fonction publique territoriale" organisé par le GRALE et le CNFPT au Sénat le 31 janvier 2014.

  50. "L'innovation et les collectivités territoriales" - Animation de la table-ronde organisée par le CNFPT sur ce thème lors des Entretiens Territoriaux de Lyon les 4 et 5 décembre 2013.

  51. "60 ans de tribunaux administratifs" - Synthèse d'atelier lors du colloque-anniversaire organisé à Toulouse les 28 et 29 octobre 2013 par les universités de Toulouse, de Bordeaux, de Grenoble et de Montpellier.

  52. "L'erreur, un droit constitutionnel" : intervention orale au colloque "L'erreur en droit public" organisé par l'Université d'Aix-Marseille et l'Institut Louis Favoreu, à Marseille le 4 octobre 2013.

  53. "Peut-on rationaliser l'intercommunalité ?" : intervention orale au colloque "La réforme de l'intercommunalité" coorganisé par l'IRENEE et le GRALE à Nancy les 30 et 31 mai 2013.

  54. "Quel place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?" : intervention orale au colloque "Les entités infraétatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales" coorganisé par l'UNESCO, le  CRPLC et le GRALE à Fort-de-France les 25 et 26 mars 2013.

  55. "Les institutions locales et la décentralisation" in : Institutions et vie politique sous la Cinquième République (sous la dir. de Michel Verpeaux). - Paris : La Documentation Française, 2012 (4° édition), 312 p.

  56. "Les autorités organisatrices de transports urbains" in : Droit et Gestion des Collectivités Territoriales (DGCT - Annuaire du GRALE), éditions Le Moniteur - Sept 2012, p.97 et ss.

  57. "Essai sur la notion de bonne administration en droit public" (de Rhita Bousta) pour la Revue Droit & Société - n°2, 2012. - Critique de l'ouvrage

  58. "Constitution et décentralisation : la grande illusion" : contribution orale et écrite au colloque organisé par l'université Mohamed V Souissi (Rabat) sur "Le printemps constitutionnel dans les pays arabes" - 20 et 21 avril 2012.

  59. "Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales" - Contribution orale à la journée d'étude "Plein champ sur la campagne présidentielle" coorganisée par le CRJ et l'AFDC à la Faculté de droit de Grenoble le 10 février 2012.

  60. "Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992" - Contribution orale au colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université de Toulouse le 26 janvier 2012.

  61. "Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité" - Contribution orale au colloque coorganisé par le GRALE et le CRPLC à l'Université des Antilles-Guyane les 15 et 16 décembre 2011.

  62. "La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française" - Contribution orale au colloque coorganisé par le CERAL et le CRPLC à l'Assemblée Nationale les 3 et 4 novembre 2011.

  63. "Le droit au secours de l'Etat" - Contribution orale au colloque "Région et métropoles : associées ou rivales" organisé par l'IEP de Rennes les 20 et 21 octobre 2011.

  64. "L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnel" - Contribution  orale au colloque organisé par le Cerdradi (Bordeaux IV) et le CDP (Lomé) - Lomé / Togo, 14 et 15 juin 2011.

  65. "Le développement territorial durable, une affaire d'Etat ?" - Contribution orale au colloque organisé par l'Université Mohammed V Souissi et la Fondation Hanns Seidel - Rabat / Maroc, 13 et 14 mai 2011.

  66. "Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste" - Contribution orale au colloque organisé par le CERAP (Paris XIII) et le LEESU (Paris Est), Marne-la-Vallée, 27 et 28 avril 2011.

  67. "La Réorganisation de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE)" - Contribution orale au colloque organisé par l'IFSA, Paris, Conseil d'Etat, 13 décembre 2010.

  68. "Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?" - Contribution orale au colloque organisé par la Faculté de droit de Bordeaux, le CERDARE et le GRALE sur les contours juridiques des métropoles, Bordeaux, 2 décembre 2010.

  69. "De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat" - Responsabilité scientifique et introduction du colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP et le GRALE les 18 et 19 novembre 2010.

  70. "Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaine" : Contribution orale au colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse, l'IDETCOM et le GRALE sur la réforme des collectivités territoriales, Toulouse, 21 et 22 octobre 2010.

  71. "Territorialisation des politiques de sécurité civile" : Contribution orale au colloque organisé par Sciences Po' Paris et le Conseil Général de Haute-Corse, Bastia, 18 juin 2010.

  72. "La réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat" : Animation d'une table-ronde à l'ENA, Strasbourg, 9 juin 2010.

  73. "Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?" : Contribution orale au colloque CRDT/GRALE à Reims, 25-26 novembre 2009.

  74. "Faut-il étatiser les SDIS ?" : participation et animation table-ronde de la journée d'étude IEA / Faculté de droit de Lyon III / GRALE - Lyon, 13 novembre 2009.

  75. "Identité locale et droit public" : Contribution orale à l'occasion de la journée d'étude "L'identité du droit public" à Toulouse - 5 juin 2009.

  76. "L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine" : Introduction et direction scientifique du colloque de la Faculté de Droit de Grenoble – 9 et 10 juin 2008.

  77. "L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière" : intervention orale à l’occasion des 3èmes Entretiens du Transfrontalier (colloque organisé par l’Université de Pau, l’Université de San Sébastian et la Mission Opérationnelle Transfrontalière – 13 et 14 décembre 2007.

  78. "L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomération" : intervention orale pour le colloque organisé à Bordeaux et Agen par l’AFDCL et l’Université Montesquieu les 19 et 20 septembre 2007.

  79. "La fonction publique et la mondialisation". Intervention orale pour le colloque « Droit et Justice par-delà les frontières » organisé par le RED&S et le groupe de sociologie du droit de l’AFS (Paris : 11-13 juillet 2005).

  80. "L’évaluation de l’action publique de sécurité", intervention orale pour le congrès de l’Ecole de police de Catalogne, Barcelone, octobre 2004.

  81. "Internet et sécurité" Participation écrite et orale au colloque "Internet et l’Administration" (17 nov. 2000 - Faculté de droit de Grenoble).

  82. "Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscription". Contribution orale au colloque "Droit et bande dessinée" organisé par la Faculté de droit de Grenoble en juin 1997.

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